Sujet initié par Micheldelieuran, il y a 5 mois - 1514 vues
Bonjour, Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le commandement de payer ou désertification des locaux ?
Si vous souhaitez récupérer les locaux, le choix le plus judicieux, à mon avis, est le commandement de payer, notamment dans le bail, le non-paiement du loyer fait partie des clauses résolutoires.
Merci maître C'est effectivement comme cela que j'ai procédé la dernière fois Mais j'ai trouvé que c'était long coûteux et peu efficace Car le locaire s'est mis en redressement judiciaire ce qui à rendu le jugement caduque C'est pour cela que je me demandais si la non exploitation des locaux était plus rapide Apparemment je suis obligé de recommencer le même cinéma Merci tout de même pour vôtre réponse bien cordialement
J'ignore si la non-exploitation d'un bail commercial est un motif de la résiliation du contrat. (alors que la non-habitation pour un bail d'habitation permet au propriétaire de résilier le bail).
Même si ce motif existe, tout d'abord, il faut procéder par la résiliation du bail. A cette fin, il faut la faire constater par un commissaire de justice.
Vous pouvez reposer votre question dans le forum en la reformulant. Par ex. si la non-exploitation permet la résiliation du bail.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.