Bonjour,
Si vous souhaitez récupérer les locaux, le choix le plus judicieux, à mon avis, est le commandement de payer, notamment dans le bail, le non-paiement du loyer fait partie des clauses résolutoires.
Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 10 mois
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 10 mois
Merci maître
C'est effectivement comme cela que j'ai procédé la dernière fois
Mais j'ai trouvé que c'était long coûteux et peu efficace
Car le locaire s'est mis en redressement judiciaire ce qui à rendu le jugement caduque
C'est pour cela que je me demandais si la non exploitation des locaux était plus rapide
Apparemment je suis obligé de recommencer le même cinéma
Merci tout de même pour vôtre réponse bien cordialement
il y a 10 mois
J'ignore si la non-exploitation d'un bail commercial est un motif de la résiliation du contrat. (alors que la non-habitation pour un bail d'habitation permet au propriétaire de résilier le bail).
Même si ce motif existe, tout d'abord, il faut procéder par la résiliation du bail. A cette fin, il faut la faire constater par un commissaire de justice.
Vous pouvez reposer votre question dans le forum en la reformulant. Par ex. si la non-exploitation permet la résiliation du bail.
bien à vous
il y a 10 mois
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 9 mois
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