Sujet (Cloturé) initié par Caro35, il y a 6 mois - 1412 vues
Bonjour,
J'ai une grande maison de 2 étages. Le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. Au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique. Est ce que par rapport à cette configuration des lieux je peux prétendre à la qualification de chambre d'hotes (si je respecte bien entendu les critères petit déjeuner inclus, accueil des hôtes...).
L’article L.324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Ainsi, la chambre d'hôte implique la fourniture d'une nuitée et du petit déjeuner, assortie au minimum de la fourniture du linge de maison, l'accueil étant assuré par l'habitant.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC et doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
En revanche, il n'est pas possible de louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Au regard de ces éléments, la qualification de chambre d'hôte de votre maison semble envisageable.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question sur l'onglet dédié.
Merci. C J'aurais dû préciser que cette "chambre"que je compte louer en chambre d hotes est totalement indépendante puisqu elle dispose de sa propre cuisine..c'est un studio avec son propre compteur électrique.
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