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Maire ou epci
Sujet initié par Juju, il y a 10 mois - 1646 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier RAR au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. Il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que la voie faisait partie de la communauté de communes.

J ai donc adressé une lettre au président qui m a répondu en disant que même si la voie était bien dans la communauté de communes, c est quand même le maire qui était compétent pour interdire le stationnement, mettre un panneau et prendre un arrêté.

Du coup que dois-je faire ?
Renvoyer une lettre au maire ?
L envoyer directement devant le Ta ?
Et par rapport à la communauté de communes ?
Je suis un peu perdue là.
Pour information, dans ses réponses le maire ne m a donné aucune information concernant les délais recours ou autres.

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m apporter

Cordialement

Juju
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Thiault
Bonjour Madame,

En l'absence d'indication des voies et délais de recours dans la réponse du Maire, vous disposez d'un délai raisonnable d'un an afin d'introduire une requête devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Néanmoins, eu égard à la réponse du Maire et à la nature du différend et aux délais de jugement devant les juridictions administratives, une approche amiable devrait être privilégiée dans un premier temps.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Merci d'indiquer que la question est résolue.


Bien à vous,
Juju
Bonjour maître. Merci d avoir pris le temps de me conseiller.
Dans ce cas, il serait peut être mieux de renvoyer un courrier RAR au maire pour lui demander une nouvelle fois la pose de ce panneau avant d introduire l affaire en justice, c est bien ça ?
Mais dans ce cas, il a de nouveau un délai de 2 mois pour me répondre ?

Et qu en est il du préfet, peut on former un recours hiérarchique peut être ?
Le président de la communauté de communes n est pas le supérieur hiérarchique du maire, c est bien le préfet non ?
il y a 10 mois
Thiault
Re bonjour,

Il conviendrait de déposer une requête devant le Tribunal administratif pour sauvegarder vos droits et, en parallèle, envoyer un nouveau courrier au Maire afin que celui-ci examine sur le fond votre demande.

En cas de réponse positive du Maire, vous pourriez alors vous désister de l'instance devant le Tribunal administratif.

Bien à vous,

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
Juju
Re également cher maître.
Merci de nouveau pour votre réponse.

En fait, vous me conseillez donc de faire les deux. Introduire une requête contre le maire auprès du tribunal administratif et en même temps lui réitérer ma demande, est ce bien cela ?

Et pour la préfecture, faut il former un recours hiérarchique contre le maire ou pas ?

Merci beaucoup

Juju
il y a 10 mois
Thiault
Chère Madame,

Tout à fait.

Le recours hiérarchique devant le Préfet contre une décision du Maire est seulement lorsque ce dernier agit au nom de l'Etat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,

il y a 10 mois
Juju
Cher maître.
Oui vous avez tout à fait raison, il n agit pas au nom de l état dans le cas présent, donc le recours hiérarchique ne sert à rien.
Par contre, pour la requête, étant donné que le maire a répondu à nos mails sans jamais nous donner quoi que ce soit comme renseignements sauf que la voirie était sous compétence communautaire, sur quel fondement dois-je baser ma requête ?

Merci beaucoup

Juju
il y a 10 mois
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