Sujet (Cloturé) initié par Viviane, il y a 6 mois - 1752 vues
Bonjour, Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction.
Le devis était assez succint, mais nous sommes naïfs... A l'arrivée, nous constatons - que les lambourdes fournies par l'entreprise sont de dimensions très nettement différentes de celles prévues sur le devis ( achetées fort cher 92 euros la lambourde de 6m au lieu d'un prix moyen de 18 euros) et compromettent selon trois professionnels la solidité future de la toiture en tuiles.
- Sur le devis il n'est fait mention ni de l'origine, ni de l'essence, ni de la classe de résistance, ni des traitements subis par ces matériaux bois.
- L'artisan contacté par tel, mail puis lettre recommandée AR fait le mort et refuse obstinément de nous produire son bon de commande ou indiquer son fournisseur.
- Nous avons donc fait des recherches et constaté que cette entreprise se met depuis 18 ans en liquidation tous les 2 ans environ en changeant de nom et de manager, toujours intra familial.
- Pas de CGV sur le devis.
- Plan de charpente conçu sans qu’un seul descriptif détaillé en ait été montrée à nos enfants pour approbation.
- Absence d’explications et d’informations sur les bois choisis, leur qualification etc.
- Absence de plan détaillé de la charpente et en particulier de notice de pose lors de la livraison. Donc n'assumant leur role de conseil et de sécurité.
- Quoique connaissant parfaitement la situation économique de nos deux enfants, qui ont investi toutes leurs économies dans leur auto construction, l’entreprise n’a pas hésité à leur vendre des produits sans traçabilité et à un pris prohibitif, et lorsque notre fille a demandé des justificatifs, à la culpabiliser violemment.
- Aucune proposition de signature du bon de livraison et vérification des matériaux. - Les enfants de cet entrepreneur ont manu militari monté eux mêmes les murs en 4 h alors qu'ils devaient au départ juste expliquer, montrer et donner le plan de montage (inexistant) , en faisant un travail de sagouin, empli de malfaçons, ceci afin que leur père puisse faire une vidéo postée depuis sur divers réseaux sociaux pour sa publicité et ceci sans consentement écrit et express de nos enfants. Leurs visages sont reconnaissables, naturellement.
Nous avons heureusement retrouvé sur le chantier l'adresse de leur fournisseur pour les lambourdes et la panne faitière. Et photographié les cotes des lambourdes , confortant nos mesures préalables et en contradiction avec ce qui nous a été vendu.
Nous avons donc dénoncé ce contrat et exigé remboursement de ces lambourdes non conformes ainsi que le bardage pour lequel l'entreprise nous avait demandé de régler l'intégralité de la facture AVANT livraison, au prétexte que les prix du bois allaient monter.
Quels sont nos recours, mis a part une poursuite? Signaler à la Repression des fraudes?
Signalons pour finir que nous avons découvert effarés que ce chef d'entreprise , cuisinier de formation, outre sa vocation dans la maison ossature bois se prétend financier pouvant prêter de l'argent aux acquéreurs de ses maisons bois, et exerce la profession juteuse d' hypnothérapeute, osteothérapeute et même proposant des formations médicales...
Les montants en litige semblent importants, vous pouvez envisager une procédure sur la base du défaut de conformité.
La difficulté sera de prouver que la qualité du bois était entrée dans le champs contractuel.
Je vous suggère de rechercher des échanges écrits datant de la signature ou de la livraison, où la qualité du bois est évoquée. Par exemple, vois pouvez verifier si le bon de livraison comporte des réserves de vos enfants.
Je suis à votre disposition pour échanger en privé sur ce dossier.
Bonjour maître et merci de votre réponse, il n'y a pas eu de signature sur le bon de livraison car il n'y a pas eu de bon de livraison. Par ailleurs il est fait sur leur site grand tapage concernant la qualité du bois mais il n'est nulle par sur le devis indiqué les essences choisies, traitements opérés, classe de résistance. Or avec une section de quasiment 1 cm moindre, un écartement trop large et absence de panne intermédiaire, trous professionnels nous ont affirmé que le toit ne supporterait pas le poids des tuiles. Nous comptons donc effectivement les attaquer en non conformite. 1) sommes nous en droit de réclamer de voir son bon de commande à son grossiste ( il nous a vendu du 45x220x6000 à 92€ pièce en lieu de 6€ prix du marché et nous nous retrouvons avec du 38x220x6000, et ce au mépris de son obligation de sécurité ) 2) sommes nous en droit de réclamer annulation de la vente du bardage, pas encore livré mais intégralement payé par avance et ce d'autant qu'il nous fournirait un bardage vertical non conforme au permis de construire qui a validé un bardage horizontal ? Merci d'avance !
L'absence de panne intermédiaire est très probablement un defaut de conformité, puisque l'ossature doit pouvoir permettre la construction.
Sur les autres points :
- Le vendeur n'est pas obligé de vous montrer son bon de commande fournisseur, sauf à ce qu'un juge l'ordonne.
- Obtenir l'annulation de la vente et/ou votre remboursement en justice prendra 1,5 ans à 2 ans.
Si le vendeur avait été informé par écrit avant la commande de ce que vous aviez besoin d'un bardage horizontal, vous pourriez refuser la livraison en indiquant par écrit que la marchandise n'est pas conforme.
Je vous recommande d'échanger avec un avocat sur ce dossier, pièces à l'appui.
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