Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ?
Sujet initié par Paris17, il y a 8 mois - 2411 vues
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Bonjour,
Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. Un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. Nous envisageons de tenir une nouvelle assemblée générale. Serait-il possible de reprendre l'intégralité des résolutions et de les revoter en indiquant une date rétroactive ? Nous aimerions savoir si cela est légal afin que tout soit rétroactif à la date de l'AG précédente qui a été annulée.
Ce n'est pas possible. Les dates rétroactives sont ce qu'on appelle des faux intellectuels. Vous pouvez revoter l'AG et éventuellement décider que certaines résolutions prennent effet rétroactivement à la date de l'AG précédente, mais je doute que ce soit régulier. Merci d'indiquer que la question est résolue..
Cette démarche vise à régulariser l'assemblée générale précédente annulée en raison de vices de forme. Est-il envisageable de voter rétroactivement dans le cadre de cette régularisation ? Ne connaissant pas les exceptions possibles pour chaque résolution. Par exemple, peut-on adopter la résolution suivante lors de l'assemblée générale : "Toutes les résolutions sont rétroactives à compter du 1er janvier 2024, sauf celles interdites par la loi" ?
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien pris en compte l'interdiction. Néanmoins, j'aimerais savoir s'il est possible de procéder à la rétroactivité dans le contexte suivant :
Le syndicat des copropriétaires peut voter des résolutions avec une date rétroactive dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il cherche à régulariser des erreurs ou des vices de forme survenus lors d'une assemblée générale précédente. Cela peut inclure des situations où des décisions importantes doivent être prises rétroactivement pour éviter des conséquences néfastes pour la copropriété ou pour garantir le respect des règles légales ou réglementaires. Cependant, cette possibilité est soumise à certaines conditions et doit être conforme aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
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