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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Report audience violences conjugales
Sujet initié par Anonyme, il y a 10 mois - 2214 vues

Bonjour,

Bonjour,je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de paraitre au domocile ,qui m'a été levé (controle judiciaire respecté à la lettre) du coup retour à la maison , prise de contact avec ma conjointe autorisée, ca se passe super bien ,
Stage violences conjugales fait, ainsi que des soins , une thérapie de couplé est prévue même.
ma question etait de savoir étant donné que ce controle judiciaire à été levé , le procés continue sons cours evidemment , mais dans ce cas pourquoi l'avoir repoussé jusqu'en mars 2025 ?, et si il n'y'a pas d'incidents, la sanction ne devrait logiquement pas etre une nouvelle interdiction , non? ils ne pourront pas me mettre un sursis probatoire par exemple? , juste du sursis simple au maximum, voir une relaxe ? casier judiciaire vierge inséré dans la société . Merci de vos réponses
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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

S'agissant du report de la date d'audience à mars 2025, il s'agit des contraintes de la juridiction, laquelle a un calendrier chargé.

Vous indiquez que "le procès continue son cours" mais, pour le moment, celui-ci n'a pas débuté.

Le tribunal a simplement modifier les mesures de sûreté prises à votre encore dans l'attente du procès pénal.

L'absence de nouveaux faits d'ici l'audience sera un bon point pour votre défense.

Vous pourrez faire le point avec votre conseil sur la peine encourue. Celui-ci dispose en effet de l'entière connaissance du dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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Anonyme
Bonjour maitre, justement si il n'y'a pas de nouveaux faits est-il possible d'écoper d'une peine de prison avec sursis probatoire voir du ferme ? merci
il y a 10 mois
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Bonjour,

Merci de votre message.

Comme je vous l'indiquais dans mon précédent message, je n'ai pas connaissance de votre dossier.

Vous pouvez faire le point avec votre conseil sur la peine encourue. Celui-ci dispose en effet de l'entière connaissance du dossier puisqu'il a dû le commander et l'étudier en détail.

Toutefois, veuillez noter que la peine encourue pour des violences volontaires commises sur conjoint peut tout à fait être une peine d'emprisonnement avec sursis simple, sursis probatoire, ferme avec un aménagement ab initio, ferme sans aménagement, etc.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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Anonyme
je me suis peut etre mal exprimé , je reprends , placé sous controle judiciaire depuis decembre 2023 , mon proces a du avoir lieu le 15 mai dernier, ma question etait de savoir si il y'a eu une levée du controle judiciaire , c'est que le juge a estimé qu'il n'y'a plus de risque de violences , d'ici la prochaine audience , en l'absence de nouveaux incidents , la peine devrait etre inférieure à celle prévue initialement, plus concretement ils ne peuvent pas faire marche arriere et me coller un sursis probatoire avec une interdiction de contact, cela devrait etre essentiellement du sursis simple, non car un procés apres 1 an et quelques mois je devrais ecoper d'une peine ferme ? merci de votre patience
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci de votre message.

J'ai déjà répondu à votre question ci-dessus.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, il n'y a pas de "peine prévue initialement".

La peine est décidée à l'audience sur proposition du procureur de la République et après vos explications et la plaidoirie de votre conseil.

Celle-ci doit être personnalisée selon les faits et le profil de l'intéressé. Or, comme je vous l'indiquais, nous ne disposons ni de la copie de votre dossier ni des éléments de votre profil.

Il est donc plus sage de discuter de la peine encourue avec votre conseil qui dispose de l'ensemble de ces éléments.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 10 mois
Recommandé par
1 avocat
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Anonyme
Les faits reprochés sont : violences habituelles avec itt psychologique > 8 jours en l'espèce insultes et jet d'objets sur elle . Casier vierge , salarié , père de famille 2 enfants , logement fixe ,
il y a 10 mois
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Bonjour,

Merci de votre message.

Une peine d'emprisonnement ferme ne devrait pas être prononcée.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 10 mois
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Anonyme
Sursis simple voir probatoire au maximum si incidents d'ici l'audience ? Merci
il y a 10 mois
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C'est une possibilité.

Sous réserve d'un bon comportement effectivement.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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