Succession suite au décès de notre papa et de notre belle-mère.
Sujet initié par Sylvie, il y a 6 mois - 814 vues
Bonjour,Fin juillet 2023, la femme de notre père décède. Notre père fait appel à un notaire pour la succession. Celle-ci ne relève pas le montant de l'argent qui existe sur les différents comptes (celui de notre père et de notre belle-mère), pour tous les deux comptes personnels.Fin octobre 2023, notre papa décède. Il laisse sur ses comptes propres la somme de de 45.000 EUROS (sa pension de 1800 euros, un loyer: 300 et le reste de vente de biens propres venant d'héritage : immobilier et terrains). Or à ce moment, la succession de notre belle-mère n'est pas terminé. Le notaire vient seulement de prélever l'argent de tous les comptes. Et sur le compte de ma belle-mère, 2500 euros.Le notaire veut faire la succession de notre belle-mère sur la somme totale ( 45000 +2500 euros) entre nous (les 5 enfants de notre père issus d'un premier mariage) et les enfants de notre belle-mère issus d'un premier mariage sans compter qu'une partie de l'argent provient de la vente de biens propres. Est-ce légal?2 ème question: dans les 45 000 euros , il y a aussi la pension et le revenu d'un loyer perçu entre juillet et octobre (entre les 2 décès). Est-ce légal?P.S: Mon papa et sa femme n'avaient pas fait de contrat de mariage. Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour, Il est inadmissible que la notaire n'ait pas demandé les soldes comptes au jour du décès de votre belle-mère, ce qui aurait permis de régler successivement les deux successions. Vous pourriez le signaler au président de la Chambre départementale des Notaires compétente.
Ceci dit, les sommes en cause seront inférieures au montant des abattements fiscaux (100 000 € pour chacun des enfants du chef de chacun des parents et il convient maintenant à mon sens de simplifier le règlement de ces successions... mais vous pouvez faire part de vos observations au notaire concerné , de préférence par mail (Deniers provenant de la vente de biens propres...). On ne peut pas traiter sur ce forum l'intégralité d'un tel dossier de succession, surtout pour la somme de 47 500 € à partager entre les 5 enfants de votre père...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.