Remise des enfants apres la sortie de classes en garde alternée
Sujet initié par Celeste, il y a 6 mois - 2229 vues
Bonjour,
"Bonjour à tous,
Je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. Samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. Malheureusement, le père a refusé de me remettre les deux enfants que j'ai demandé devant la police. J'ai déposé plainte pour non-présentation d'enfant. J'ai alerté l'école pour que mardi, les enfants me soient remis, mais l'école a répondu qu'elle n'avait pas à suivre l'accord établi dans la convention de divorce. Est-ce vrai ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils dans cette situation délicate.
La première question est de savoir si la convention a été homologuée par le Juge aux affaires familiales. Le cas échéant, le père est tenu d'en respecter les termes, sauf accord amiable entre vous.
A défaut, il s'expose en effet à des poursuites pénales pour non représentation d'enfant.
Vous pouvez parfaitement saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour modifier les conditions actuelles, mais une plainte s'impose en effet en cas de violation des termes homologués par le Juge.
Mon cabinet se tient disposé au besoin pour vous accompagner.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur l'onglet RESOLU.
Merci Maître pour le temps et l'intérêt que vous avez consacrés à fournir cette réponse. Ma question était plutôt de savoir ceci : "L'école a répondu qu'elle n'avait pas à suivre l'accord établi dans la convention de divorce. Est-ce vrai ?"
Je ne sais pas si la convention était homologuée, c'est une bonne question. Je vais demander au notaire !
Si la convention a bien été enregistrée devant le Notaire, elle a force exécutoire donc l'école n'a nullement le droit de s'y opposer et je trouve d'ailleurs curieux qu'elle le fasse.
A défaut, je vous invite à le dénoncer à l'Académie car cette obstruction n'a aucun motif.
Merci d'indiquer si cette question est résolue. Votre bien dévoué
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