Tout d'abord, il faut vous situer par rapport à la période de la révision ou du renouvellement de votre contrat.
Ensuite, il faut vérifier si votre contrat prévoit des clauses pour la détermination de votre contrat.
Ensuite, s'il y a une baisse importante la valeur locative, vous pouvez faire la demande de réduction. La valeur locative prend en compte les éléments suivants : Les caractéristiques du local, La destination des lieux, Les obligations des parties, Les facteurs locaux de commercialité, Les prix couramment pratiqués dans le voisinage.
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Outre la preuve de la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, il est nécessaire, pour obtenir la diminution du loyer du bail commercial, de démontrer une variation de plus de 10 % de la valeur locative.
Votre contrat de bail peut comporter une clause d’échelle mobile ou d’indexation qui vous permet de solliciter du bailleur une baisse du loyer en cas notamment de baisse de la valeur locative du local ou de baisse de l’indice déterminée dans votre contrat de bail.
Toutefois même en dehors de cette hypothèse, vous pouvez toujours à l’amiable solliciter du bailleur une baisse de votre loyer en cas de baisse de votre activité.
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