Bonjour,
Actuellement en cours de
divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. Durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à faire avec ma famille. Ma mère a donc loué la parcelle à un autre agriculteur. A ce jour, mon ex mari revient sur sa décision et souhaite à nouveau rentrer dans la parcelle pour la cultiver. Pour rappel, mon ex mari n'avait pas signé de bail rural et ne payait pas de fermage. Il a été informé que la parcelle était louée à un autre agriculteur par SMS car pour l'instant, il ne possède pas de boite postale. Le nouveau locataire a également effectué la demande d'autorisation d'exploiter. Que répondre à mon ex mari?
Merci de vos réponses