Sujet (Cloturé) initié par Gui, il y a 6 mois - 1137 vues
Bonjour,
Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "& [quelque chose]", je laisse anonyme).
Puis-je l'empêcher et lui imposer de changer de nom, et comment ?
Je précise que son activité est différente de la mienne, et que de mon coté, j'avais enregistré le nom de ma société auprès de l'INPI.
La société qui vient d'être créée n'a pas déposé sa marque.
De mon coté je l'avais fait juste avant de créer la société, pour les catégories 37 (Construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; démolition d'édifices) et 42 (Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches techniques; conduite d'études de projets techniques)
La difficulté réside dans le fait que la société exerce une activité différente de la votre.
Néanmoins, eu égard à la proximité géographique et à l'absence de dépôt de marque par la société, un risque de confusion dans l'esprit du public serait possible à démontrer.
Je reste à votre disposition pour un accompagnement personnalisé si besoin.
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