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Une entreprise copie le nom de la mienne
Sujet (Cloturé) initié par Gui, il y a 10 mois - 1513 vues

Bonjour,

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "& [quelque chose]", je laisse anonyme).

Puis-je l'empêcher et lui imposer de changer de nom, et comment ?

Je précise que son activité est différente de la mienne, et que de mon coté, j'avais enregistré le nom de ma société auprès de l'INPI.

Merci de vos réponses

Bien cordialement
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83%de réponse
3 réponses
Thiault
Cher Monsieur,

Cela dépend :

- de si la société a déposé sa marque auprès de l'INPI ;

- si oui, à quelle date et pour quelles classes et produits de service.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches si besoin.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.

Bien à vous,
il y a 10 mois
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Gui
La société qui vient d'être créée n'a pas déposé sa marque.

De mon coté je l'avais fait juste avant de créer la société, pour les catégories 37 (Construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; démolition d'édifices) et 42 (Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches techniques; conduite d'études de projets techniques)
il y a 10 mois
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Thiault
Cher Monsieur,

La difficulté réside dans le fait que la société exerce une activité différente de la votre.

Néanmoins, eu égard à la proximité géographique et à l'absence de dépôt de marque par la société, un risque de confusion dans l'esprit du public serait possible à démontrer.

Je reste à votre disposition pour un accompagnement personnalisé si besoin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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