Sujet initié par JEJE77, il y a 10 mois - 1224 vues
Bonjour,
Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions:
Clémence est mariée à Hervé
Clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons A - B et C dont fait partie ma femme)
Hervé a également 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons D - E - F).
Clémence et Hervé ont 3 enfants en commun (que nous nommerons G - H - I).
Hervé, en retraite sans assurance obsèques, décède en décembre 2023. Les frais d'obsèques sont signés par Clémence mais la facture n'est jamais acquittée. Les enfants de Hervé (D E et F) refusent de participer aux frais d'obsèques. Clémence reçoit également un courrier de la banque disant que Hervé a une dette de 7000€.
Clémence, salariée sans assurance obsèques, décède en mai 2024. Les frais d'obsèques sont signés par un enfant qu'ils avaient commun (G).
L'ensemble des héritiers refusent la succession puisque des dettes seraient en cours.
Voici mes questions:
Qui payera les frais d'obsèques de Hervé, qui ont été signé par Clémence avant son décès et dont la facture n'est toujours pas réglée et dont les enfants de Hervé (D E et F) refusent de payer?
Qui payera les frais d'obsèques de Clémence?
Il semblerait que Clémence puisse bénéficier d'une prise en charge des frais d'obsèques par la CPAM puisqu'elle était salariée au moment du décès. Cette prise en charge s'applique t-elle s'il y a un refus de succession?
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