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Question résolue par Maître Mathieu GAPIN
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Mathieu

Conflit sci désaccord entre associés
Sujet initié par Cece44, il y a 10 mois - 1950 vues

Bonjour,
La SCI possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales.
Un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à été donné avec paiements et réduction du capital par annulation de parts sociales, c est la sci qui va payé l associé selon les accords.
Je suis la deuxième associé à 20 %, compte tenu de la situation, j ai demandé à sortir également en même temps que le premier mais en contrepartie de mes parts je demande la cession de mes parts au profit de l acquisition d un des biens évalué à 80 000 € comportant deux parcelles de 40 m2 qui ont été acheté par la sci en même temps et comportant le lot plus une soulte de 20 000 €, et là problème refus, on me dit, on veut bien que tu sorte, mais avec uniquement une parcelle alors que le bien à été évalué sur les deux et indivisible en l état.
De plus, on veut m obliger à signer l accord de retrait du premier sortant ainsi que signer l approbation des comptes de l année N-1 avant toute chose.
Que puis je faire pour me sortir de cette situation.
Je vous remercie pour l attention que vous porterez à mes questions.
Merci pour vos réponses
Céline
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Bonjour,

premièrement il convient de rappeler qu'en société civile tout associé dispose d'un droit de retrait prévu par le code civil (article 1869). Ce retrait doit s'effectuer dans les conditions prévues par les statuts, ou à défaut par une autorisation unanime des associés.

Si on vous refuse une égalité de traitement par rapport à un autre associé dans les modalités de retrait et notamment concernant la valorisation de vos titres, vous seriez donc légitime à vous opposer à son retrait si une décision unanime est requise.

Dans tous les cas, même si vos associés refusent votre demande de retrait, vous conservez la possibilité d'agir en justice pour que ce retrait soit opéré malgré tout.

merci d'indiquer si votre question est résolue.

bien cordialement
Cece44
Merci pour votre retour, Le premier associé à déjà fait sa demande de retrait par recommandé à chaque associé, de plus il à demandé à être prioritaire dans le paiement du solde en cas retrait d un autre associé. Es possible qu'il demande la priorité ?!
Fès réception j ai émis mon souhait de retrait mais par mail, mais on me refuse l égalité.Dois je faire également ma demande de retrait par recommandé avec ma demande d égalité de traitement afin de faire bouger les choses.
Je vous remercie pour votre aide.Celine
il y a 10 mois
Premièrement il convient de regarder dans vos statuts comment la procédure de retrait est organisée, afin de vérifier notamment si la première demande de retrait faite par votre associé est régulière.

Ensuite il vous appartient de procéder à une demande de retrait en ce qui vous concerne, conformément aux statuts de la SCI, en faisant valoir vos droits et en demandant effectivement un traitement équivalent à celui de l'autre associé en procédure de retrait.

Si vous ne trouvez pas d'accord avec vos associés, la solution de dernier recours est l'action en justice.

Vous pouvez me contacter directement pour un accompagnement approfondi sur ce sujet.

bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
Cece44
Je vous remercie pour votre retour rapide et précis en cas de besoin je vous contact directement.
Merci
il y a 10 mois
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