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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Bail
Sujet (Cloturé) initié par Malben, il y a 10 mois - 1370 vues

Bonjour,

Un bail signé il y a 2 ans 2022 par mes locataires n’a été signé que par l’épouse et non le mari ( mais les 2 noms apparaissent sur le bail)
J’ai fait signé en retard sans le modifier et sans rien changer ( en 2023)le mari sur le bail signé par l’épouse (en 2022). En effet en 2022 le mari n’était jamais joignable et j’avais oublié de le faire signer .
Est ce que cela pose pb en sachant que je leur ai donné congé pour vente pour dans un an .
Merci bien par avance
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Bonjour,

Dans la mesure où le bail a été exécuté pendant 2 ans (paiement des loyers par les locataires) et qu'il a été régularisé par le mari, ce bail ne devrait pas pouvoir être remis en cause.

Concernant le congé pour vente que vous avez adressé, il serait valable pour autant que vous l'aillez envoyé à chacun des époux signataires du bail.

Une seule lettre recommandée aux deux noms ne serait pas suffisante.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
Cordialement.
Malben
Merci, vous avez répondu à ma question.bonne journée
il y a 9 mois
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