Renvoi le jour de l’audience

Sujet initié par FannyVm, il y a 10 mois - 1337 vues

Bonjour,

En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part?

Mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec la victime jusque la date de l’audience.
Le jour de l’audience, soit 4 mois plus tard, l’avocat de l’autre partie est absent et la partie ne souhaite pas être défendue par son remplaçant et demande un renvoi de l’audience.

Au cours de cette audience, le juge demande si le contrôle judiciaire a été respecté et dit oralement que c’est tout bon, que le contrôle est levé.
Il y a un greffier, 2 parties, le juge et les 2 avocats ce jour là.
Il accepte le renvoi.

Ma question:
Est ce que ce qu il s’est dit ce jour là est écrit ou notifié qq part, même s’il n’y a pas eu d’audience?
Si on entend d’un juge que le contrôle judiciaire est levé, on peut de nouveau entrer en contact avec la victime pour l’organisation de garde des enfants?

En fait on reproche à mon frère, 2 ans après les faits, de s’être placé en infraction et d’être entré de nouveau en contact avec la victime. Mon frère aimerait prouver que le juge avait dit que c’était ok et qu’il n’avait pas besoin d’attendre l’audience renvoyée 6 mois plus tard. On a demandé ce papier au tribunal qui ne comprend pas et envoie le jugement suite à l’audience définitive De plus, ils disent que la mainlevée est automatique le jour de l’audience. Mais si le jour de l’audience ( initiale) il y a une demande de renvoi et en même temps une levée du contrôle, prononcée à l’oral, est ce qu on peut retrouver la preuve de ce qui a été dit ce jour là ?
On aimerait prouver au JAF qui l’accuse aujourd’hui que mon frère ne s’est pas placé en infraction à l’époque.

Merci de vos réponses

Merci de vos réponses