Sujet initié par Marie, il y a 10 mois - 1332 vues
Bonjour,
Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. Deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. Une belle mère (3eme mariage). Mon père a laissé un testament, décidant de léguer à son épouse 1/4 en pp et 3/4 en usufruit d'un troisième bien (seul actif de la succession), et à ma soeur et moi (du premier mariage) la nue propriété de ce même bien. l'épouse a 15 ans de moins que moi. Nous supposons que nos soeurs vont nous devoir une indemnité de réduction.
Ma question : sur quelle base peuvent s'exercer les droits de l'épouse?
Mon père ne lui ayant pas retiré les droits légaux du quart en PP, est ce qu'elle peut choisir de disposer de ses droits légaux sur la masse des biens réunis fictivement au décès de mon père, qui sert de base au calcul de la part des héritiers réservataires, ou bien ses droits seront de toutes les manières limites au bien que mon père a désigné dans le testament ? Et si c'est la dernière hypothèse, comment est déterminé la limite de ses droits? Mes sœurs peuvent elles garder la quotité disponible ordinairecar les donations sont stipulées hors part, alors que l'épouse aura déjà utilisé la quotité disponible spéciale? Les deux se cumulent elles?
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