Sujet (Cloturé) initié par Djibril.9304, il y a 5 mois - 1289 vues
Bonjour,
Mon mari a écris le courrier datant du 14 mai 2024 sachant que Fleury merogis était en grève + le lundi 20 mai était férié le courrier a donc été envoyer que le 22 mai. Ma question est la suivante: est-il dans les temps pour la prise en compte du désistement d’aménagement de peine afin de pouvoir accéder au CAP LSC des 2/3 le 14 juin 2024? À t’il besoin d’être assisté d’un avocat si oui qu’elle serai son rôle et le montant pour assurer sa défense ?
Toutefois, il conviendra de vérifier cette semaine si le greffe de l'application des peines a bien reçu sa demande et si son dossier sera bien examiné à la CAP LSC du 14 juin 2024.
Concernant votre seconde question, votre mari mari peut demander à un avocat de préparer des observations écrites au soutien de sa demande de LSC, laquelle sera étudiée sur dossier, c'est-à-dire en dehors de sa présence.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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