Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère
Sujet initié par Marie, il y a 10 mois - 2395 vues

Bonjour,

j'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. Pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît?

Merci beaucoup.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
jackT
Bonjour,
Si votre père n'a pris aucune disposition
votre belle mère 1/4
les enfants 3/4
merci de préciser question résolue
Marie
Merci pour votre réponse.
Justement il en a pris.
J'ai tout détaillé dans un message envoyé la veille, avec le même titre.
Pourriez-vous le regarder svp? Et me répondre et fonction de notre situation ?
Mervi à vous.
il y a 9 mois
jackT
je ne retrouve pas votre message d hier
il y a 9 mois
Marie
Je vous remercie pour votre intérêt. Voici la copie du message envoyé.

Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage.

Deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012 hors parts non rapportables, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession et la quotité disponible.

Une belle mère (3eme mariage).

Mon père a laissé un testament, décidant de léguer à son épouse 1/4 en pp et 3/4 en usufruit d'un troisième bien (seul actif de la succession), et à ma soeur et moi (du premier mariage) la nue propriété de ce même bien.

L'épouse a 14 ans de moins que moi.
Nous supposons que nos soeurs vont nous devoir une indemnité de réduction.

Ma question : sur quelle base peuvent s'exercer les droits de l'épouse?

Mon père ne lui ayant pas retiré les droits légaux du quart en PP, est ce qu'elle peut choisir de disposer de ses droits légaux ? et si oui ces droits légaux sur quelle masse s'exercent ces droits légaux? sur la masse des biens réunis fictivement au décès de mon père, qui sert de base au calcul de la part des héritiers réservataires, ou bien ses droits seront de toutes les manières limites au bien que mon père a désigné dans le testament ?
Sachant que l'actif net sera diminué de dettes assez constitué de ce troisième bien après déduction d'un passif important, si les droits de l'épouse sont limités au bien légué par testament, sa part et la notre seront elles diminuées de ce fait du passif?

Comment est déterminé la limite des droits de l'épouse? Mes sœurs peuvent elles garder la quotité disponible ordinaire car les donations sont stipulées hors part, alors que l'épouse aura déjà utilisé la quotité disponible spéciale? Les deux se cumulent elles?

Merci de vos réponses
il y a 9 mois
jackT
Bonjour, votre question est particulièrement technique, il convient de consulter un spécialiste en reconstituant le patrimoine du défunt d'après les valeurs des biens au décès et la réunion fictive des dons préciputaires
En effet nous sommes en présence d'un concours de qd, les dons préciputaires pourraient intégralement absorber la quotité disponible, et la seconde épouse pourrait se trouver privée de tous droits, le conjoint n'étant pas héritier réservataire.

La qd ordinaire
il y a 9 mois
Marie
Merci pour votre réponse.
J'ai bien conscience de l'aspect très technique de ce dossier.
Nous avons un notaire qui nous représente mais il est difficile d'obtenir des informations, car il dit qu'il attend l'évaluation des biens et la liquidation proposée par le notaire en charge du dossier de succession.
Nous allons donc attendre.
Jai vu que vous semblez bien connaître le domaine des successions, a certaines réponses que vous avez faites.
J'ai posé une autre question plus haut sur les dettes de la succession, dette d'impôts sur le revenu, et dette d'impôts sur les sociétés, sauriez vous me renseigner ?
Très bonne journée.
il y a 9 mois
jackT
j'ai vu que vous aviez obtenu une réponse concernant les dettes successorales
il y a 9 mois
Marie
Oui je n'en suis pas très satisfaite.
J'aimerais avoir la base légale de référence sur laquelle il s'est fondé pour l'impôt sur le revenu.
Et je me demande si on ne doit pas prendre la moitié de cette dette, l'épouse prenant a sa charge l'autre moitié ?
Puis je vous demander quelle est votre profession ?
Merci
il y a 9 mois
jackT
Désolé, j'interviens bénévolement et anonymement
Mon domaine Droit de la famille et des successions
il y a 9 mois
jackT
Je viens de relire la réponse, effectivement je ne suis pas certain,
En principe sous un régime séparatiste, il conviendrait d'établir une proportion .
Le BOI ENR Traite cette question:
170

Les impôts dus par le défunt, même mis en recouvrement postérieurement au décès, sont déductibles dans les conditions ordinaires.

Toutefois, certains impôts, bien que dus en partie pour une période postérieure au décès, sont déductibles en totalité.

Il en est ainsi de la taxe d'habitation due au titre de l'année du décès, de la taxe foncière et des taxes assimilées (sauf pour ces dernières à porter à l'actif celles qui sont récupérables sur les occupants de l'immeuble), de la taxe d'apprentissage, de la contribution économique territoriale et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sous certaines conditions.

L'impôt sur le revenu dû par les héritiers du chef du défunt ne peut être déduit de l'actif successoral avant publication du rôle. Mais ce passif peut être déduit par voie de réclamation lorsque son montant est connu, c'est-à-dire après publication du rôle qui constitue le titre même de la dette d'impôt et les droits de succession payés en trop sont restituables dans le délai de réclamation.
il y a 9 mois
Marie
Je vous remercie.
Je n'ai pas trouvé ce bulletin numéro 170 sur impôts gouv.
Dans le cas de cette succession, si nous devons établir une proportion eu égard à la proportion des revenus de chacun des époux , on peut dire que les revenus de mon père étaient de l'ordre de 90/100, donc l'essentiel de l'impôt sera du par la succession j'imagine.
il y a 9 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Marie
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
84 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
41 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
6 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer