Demande refusée ants - cause décision judiciaire ref 7

Sujet initié par Manon, il y a 10 mois - 1211 vues

Bonjour,

Mon permis a été annulé le 27 juin 2023 au tribunal suite à une conduite sans permis après une suspension. Amende et 1 mois d'interdiction avant de pouvoir faire la demande pour un nouveau permis.

J'ai effectué le test psy le 18 août 2023 et passer devant le médecin le 03 octobre 2023.

Lors de ma demande sur l'ANTS déposé en octobre 2023 pour la demande d'un nouveau permis, il me manquait la " Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire REF 7", document qui ne m'a jamais été remis par le tribunal, ni les forces de l'ordre, ni courrier, nulle part.

J'ai donc dû demander ce courrier au commissariat. Il y est écrit " décision définitive le 18 juillet 2023" et "édité le 20 juillet 2023" en bas de page. Mais étant donné que je suis allé chercher ce document le 15 décembre 2023, le policier y a noté que la décision est notifié à partir du 15 décembre 2023 avec un début d'exécution à la même date, et une date de fin d'interdiction de repasser le permis de conduire jusqu'au 15/01/2024.

Je viens donc tout juste d'être notifiée par l'ANTS que ma demande est refusé à cause de ce document, et que je dois redéposer une demande.
Evidemment, avec le temps de traitement de l'ANTS, tous les documents psy/médecin sont caducs, on parle de plus de 400 euros.

Est-ce que j'ai un recours face à ça ? Ca fait des mois déjà, depuis octobre, que je me bats avec l'administration.

Merci de vos réponses