Merci pour votre réponse en première information
Etant donné que ce nom de famille est celui de mon grand père maternel
dois-je quand même faire un dépôt de nom/marque pour le protéger ?
il y a 10 mois
Cher Monsieur, vous avez deux choix
- Soit utiliser le nom de votre grand-père comme un pseudonyme. Auquel cas, vous pouvez l'officialiser plus tard en déposant auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), ou à l'échelle européenne, devant l'EUIPO.
- Soit changer de nom. La loi prévoit le relèvement du nom. Vous pouvez le faire en substituant votre nom actuel ou en y accolant celui de votre grand-père
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Cliquez ici pour ajouter un commentaire