Sujet (Cloturé) initié par gc, il y a 5 mois - 1508 vues
Bonjour, j'ai acheté une maison délimitée par grillage et murs de part de d'autre. Ni les vendeurs ni l'agent immobilier ne m'ont parler d'une partie 'on comprise dans ce terrain. Or sur le casdrastre une parcelle large de 2 mètres est sur le côté mais personne n'y a rien mis, je ne sais pas a qui est ce morceau Je souhaitais faire une terrasse ouverte qui va dépassé sur cette partie en largeur. Apparemment il y avait eu des arrangements sur cette partie a l'époque mais rien d'ecrit. Les vendeurs ont vendus dans l'etat. Ma question est puis je faire cette terrasse et du coup y a t il une présomption d'arrangement vu que c'est vieux ou je dois respecter cette partie sans rien y faire ? On le parle de partie commune. Merci pour votre réponse. Cordialement,
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