Quelle est la procédure d’annulation d’une servitude de vue directe ?

Sujet initié par Maria, il y a 6 mois - 1233 vues

Bonjour,Ma fille et moi avons acheté une maison que j’habite, y a 1 an. Dans l’Acte d’achat il est fait mention d’un Droit de servitude d’ouverture d’une fenêtre , signé par une deuxième génération en arrière de propriétaires, au bénéfice de voisins qui ont aménagé leur cuisine dans leur grange qui tourne le dos à notre propriété.
Cette fenêtre est ouverte dans ce mur qui est assis AU RAS DE NOTRE TERRAIN, leur permettant de regarder droit sur notre jardin, , notre terrasse, notre potager, jusqu’à l’autre bout de notre terrain.J’habite cette maison et, chaque fois que je sors de la maison , je suis épiée par les voisins à travers cette double fenêtre.
D’une part, l’Article 678 du Code Civil prévoit une distance MINIMALE de 1,90 m jusqu’au terrain du voisin, pour une ouverture droite devant,
D’autre part, il ne se sont pas écoulés les 30 ans au delà desquels cette servitude devient définitive.J’aimerai savoir quelle est la voie directe pour demander l’annulation de cette servitude. Merci infiniment pour vos réponses.