Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans
Sujet (Cloturé) initié par Danalj, il y a 5 mois - 1409 vues
Bonjour,
Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. C’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. Peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la maison? Les visites pour la vente de la maison étant difficile à cause de sa simple presence...
Votre oncle est redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres indivisaires dès lors qu'il occupe exclusivement le logement. Une procédure d'expulsion peut donc être envisagée s'il s'oppose à cette demande et que de surcroit il ne respecte pas la destination du logement.
Parallèlement, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin d'envisager une procédure de partage judiciaire si votre oncle ne consent pas à une vente amiable du logement.
Selon vous est il intéressant de passer par une procédure judiciaire de vente aux enchères? Le bien sera sûrement vendu pour une fraction de son prix. Merci bien
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