Sujet initié par Katiaohlala, il y a 5 mois - 1649 vues
Bonjour,
Afin de réserver une place en micro-crèche privée pour notre fille pour la rentrée de septembre 2024, nous avons dû verser des frais de dossier de 500 €.
Nous avons signé un document nommé "Devis" sur lequel il est notifié "NB : Les frais de dossier versés à la réservation viendront en déduction du prélèvement du 2eme mois de prestation et ne sera pas restitué en cas d’annulation."
Entre temps, une place en crèche municipale nous a été accordée. Je souhaite donc libérer la place réservée en crèche privée et j'aurais souhaité savoir s'il était possible de récupérer les 500 € versés pour les frais de dossier ?Sachant que notre dossier n'a pas encore été monté, la crèche n'est pas encore revenue vers nous pour nous réclamer quoique ce soit. À date le seul document qu'ils ont dans le dossier est le devis signé.
Je vous remercie pour votre retour et aide. Katia.
- En cas de déménagement, est-ce que cette clause peut être remise en cause ?
- Par ailleurs, le devis est le seul document que j'ai signé. Et sur ce devis il n'y a que cette clause concernant le non remboursement des 500 € versés pour réserver la place en crèche. De ce fait, si j'annule cette place, il ne pourra pas m'être réclamé d'autre frais étant donné qu'il n'est rien mentionné sur le document ?
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