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Litige sur facture avec établissment privé
Sujet initié par Harlee, il y a 10 mois - 1386 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e :

Pour un voyage de prévue en Mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en Décembre 2023 donnant mon autorisation à l’école pour le voyage.

Le coupon-réponse est donc rempli et remis en mains propres (par ma fille à l’école) et, je demande par courriel à l’organisatrice du voyage, plus d’informations sur les modalités du voyage et du financement.
Il a été répondu directement à ma fille et à l’oral que cela serait ajouté sur la facture trimestrielle sans aucune autre information, ni aucun autre document à signer.

Cependant, 1 mois plus tard, en Janvier 2024, j’adresse un email de rétractation pour demander d’annuler la participation de ma fille au voyage.
Nous sommes à 1 mois du départ à ce moment là - le voyage étant du 24 Fevrier au 1er Mars 2024.

Au mois de mars, je constate cependant que l’intégralité de la somme du voyage a été ajouté à ma facture : 600€.
Je demande donc par courriel à la comptabilité de bien vouloir enlever cette somme car ma fille n’y a pas participé.
Mais la comptabilité refuse d’enlever cette somme à ma facture sous prétexte de frais engagés !

Il ne m’a été donné aucunes informations sur le voyage, et je n’ai signé aucun engagement financier me rappelant des frais à payer en cas d’annulation, rien du tout.

Mes questions sont donc les suivantes :
1-Sont-ils en droit de maintenir la somme sur la facture alors que j’en conteste le montant ? Sachant qu’il s’agit d’un voyage auquel ma fille n’a pas participé.

2-Sont-ils en droit de m’obliger à payer une partie des frais engagés ?
Sachant que nous étions tout à fait en droit de nous rétracter et que cela a été fait plus d’1 mois avant le départ prévu du voyage scolaire, qui je le rappel est facultatif, et qu’en plus, aucune réponse ne m’a jamais été donné suite à mon email de rétractation en janvier.

D’avance merci pour votre réponse et vos précisions.

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83%de réponse
3 réponses
YAZDI
Bonjour

Dans un premier temps, vous pouvez réclamer les factures ( billets, réservations etc) de l'établissement.

Ensuite, si l'établissement vous fournit les documents, vous pouvez vérifier s'il a fait le nécessaire pour l'annulation des réservations ou pas.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Harlee
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ce n'est pas tout à fait clair...
Donc je n'ai pas à payer des frais engagés sans me l'avoir spécifié dans un document ?
Les ayant prévenus 1 mois à l'avance et sans obligation contractuelle d'aucune sorte ?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
YAZDI
La réponse à votre question est en principe dans le contrat que vous avez signé en début de l'année scolaire avec l'établissement ou son règlement intérieur ( vous avez normalement accès à ces documents).

Même dans le cas où votre contrat avec l'établissement prévoit que vous êtes tenue de payer l'intégralité des frais, à mon sens vous avez le droit de réclamer des factures et engager la responsabilité de l'établissement en cas de négligence pour l'annulation des réservations (étant donné que vous les avez prévenus un mois avantladate du départ).

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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