Bonjour
Si j’ai bien compris l’annulation de mon permis n’est pas sur ?
Sachant que j’étais pendant ma suspension de permis arrêter positif au thc en scooter 50
Merci de votre réponse
Julien
il y a 10 mois
Bonsoir, non l annulation de votre permis n est pas automatique mais le magistrat a la possibilité de prononcer cette sanction étant donné que vous étiez déjà en suspension et que l infraction a été commise avec un scooter 50cm3.
Il faudra exposer vos moyens de défense pour pouvoir éviter cette sanction.
Sous quelle mode êtes vous convoqué en septembre ? (Notification ordonnance pénale, composition pénale, CRPC, tribunal correctionnel)
Votre bien dévoué.
il y a 10 mois
Bonsoir
J’ai deux convocation
1er: convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Et plus tard dans la matinée convocation devant tribunal correctionnel crpc/copj
Merci à vous
il y a 10 mois
Bonjour, je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin que je puisse vous expliquer le principe de ces convocations et que nous puissions communiquer de manière plus précise sur votre situation .
Je vous rappelle que l assistance d un avocat est obligatoire dans le cadre d une CRPC.
Devant quel tribunal êtes vous convoqué ?
Votre bien dévoué.
il y a 10 mois