Sujet (Cloturé) initié par Grace,julien1995, il y a 5 mois - 2325 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en suspension de permis pour avoir étais positif à alcool Durant cette période de suspension j’ai étais contrôler positif au thc en scooter 50 Je suis convoqué au tribunal en septembre devant magistrat Je peut tout de même faire les démarche pour le récupérer ? Est-ce que je risque obligatoirement une annulation de permis ou il y a des recours avec avocat
Bonjour, visiblement vous n avez pas encore été jugée pour votre première suspension. La récidive ne sera pas retenue pour votre convocation en sept. Il n y aura pas obligatoirement d annulation de votre permis de conduire mais le magistrat a la possibilité de prononcer cette peine. Vous pourrez effectuer vos démarches pour récupérer votre permis après le délai de suspension administrative. Vous pouvez me contacter directement via ma fiche si vous souhaitez plus de détails car je n ai pas tous les éléments de votre situation. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué
Bonjour Si j’ai bien compris l’annulation de mon permis n’est pas sur ? Sachant que j’étais pendant ma suspension de permis arrêter positif au thc en scooter 50 Merci de votre réponse Julien
Bonsoir, non l annulation de votre permis n est pas automatique mais le magistrat a la possibilité de prononcer cette sanction étant donné que vous étiez déjà en suspension et que l infraction a été commise avec un scooter 50cm3. Il faudra exposer vos moyens de défense pour pouvoir éviter cette sanction. Sous quelle mode êtes vous convoqué en septembre ? (Notification ordonnance pénale, composition pénale, CRPC, tribunal correctionnel) Votre bien dévoué.
Bonsoir J’ai deux convocation 1er: convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Et plus tard dans la matinée convocation devant tribunal correctionnel crpc/copj Merci à vous
Bonjour, je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin que je puisse vous expliquer le principe de ces convocations et que nous puissions communiquer de manière plus précise sur votre situation . Je vous rappelle que l assistance d un avocat est obligatoire dans le cadre d une CRPC. Devant quel tribunal êtes vous convoqué ? Votre bien dévoué.
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