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Licenciement contrat dans filiale americaine
Sujet initié par Agnes, il y a 10 mois - 1582 vues

Bonjour,

A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux US.
Selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en France serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers le salarie dans sa filiale : rappatriation reintegration.
D'autres semblent dire qu'avec un contrat at-will signe avec la filiale américaine, la maison mere en France n'a plus aucune obligation.

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Chère Madame,
Pour vous répondre il faut avoir une copie de votre contrat et comprendre où vous êtes engagée.
Je comprends que vous êtes engagée par une sté US. Mais vous ne précisez pas le lieu d'exercice de ce travail.
Il n'est donc pas possible de vérifier le droit applicable au contrat.
Par ailleurs il faut connaître les motifs de ce licenciement. En effet, bien que le contrat de travail US puisse être rompu "at will", quel que soit le motif donné, il faut que ce motif soit conforme et ne vienne pas en violation d'une politique publique de l'Etat où il s'exerce, d'une loi ou d'un règlement particulier ou de l'exception de bonne foi.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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