Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois)
Sujet initié par JEJIRO, il y a 5 mois - 1573 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante :
En 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. Le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à vue. J'ai alors demandé l'effacement de mon inscription au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) auprès du procureur, qui m'a répondu que je n'y suis pas inscrit.
Ma question est la suivante : est-il normal d'avoir été placé en garde à vue sans être inscrit au TAJ ? Ou est-ce simplement que je ne suis pas encore inscrit dans le TAJ pour le moment ? Comment se déroule l'inscription au TAJ ? Est-elle systématique ou existe-t-il des cas où, malgré une garde à vue, on n'y est pas inscrit ?
Est il possible que la décision de classer mon dossier sans suite un mois après ma garde à vue soit la raison pour laquelle je ne suis pas inscrit dans le TAJ ?
Si vous souhaitez vérifier votre inscription ou non inscription au TAJ, il convient d'exercer votre droit d'accès au TAJ par lettre recommandée avec avis de réception adressée au ministère de l'Intérieur.
S'agissant de l'enregistrement des informations au TAJ, il peut arriver que les informations des personnes mises en causes ne soient jamais versées au TAJ.
C'est une bonne nouvelle pour vous.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre pour votre réponse! si j'ai bien compris il n'y a pas de risque que j'y sois inscrit dans le future pour la meme affaire (retard d'enregistrement au TAJ) ? le fait d'écrire au CNIL est inutile car le procureur a consulté le fichier TAJ et m'a informé que j'y suis inconnu. Qu'est ce que vous en pensez?
Il peut s'agit d'un retard ou bien, comme je vous l'indiquais, d'un manquement avec des informations non versées au TAJ.
Le procureur de la République vous a répondu en fonction des informations dont il disposait lors de sa saisine.
C'est pourquoi, je vous invite à conserver cette réponse à votre dossier et à exercer votre droit d'accès au fichier TAJ douze mois après la date de votre garde à vue.
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