Prolongation arrêt de travail après déclaration inaptitude ?
Sujet (Cloturé) initié par Just793, il y a 8 mois - 4324 vues
Bonjour, Suite un accident de travail et après plusieurs examens médicaux, les médecins mon interdit la reprise de mon poste. Le médecin du travail m'as donc fixer une date de près reprise pour poser mon inaptitude en me demandant de ne plus être en arrêt lors de cette visite. En arrêt maladie jusqu'au 28/05 j'ai donc effectué cette visite de près reprise le 29/05. Le médecin du travail m'a donc déclaré inapte le 29/05. Ils ont donc 1 mois pour me licencié pour inaptitude ?
Mon médecin traitant tenais a me revoir après ma visite de reprise, je suis donc retourné voir mon médecin. Elle m'a fait une prolongation d'arrêt à partir du 29/05 jusqu'au 29/06. Est-ce que la prolongation d'arrêt de travail peut porte préjudice à mon licenciement pour inaptitude ?
Suite à votre inaptitude déclarée par le médecin du travail, vous allez recevoir une convocation à entretien préalable afin par la suite de notifier votre licenciement pour inaptitude.
En réalité, il n’existe pas de délai maximum pour notifier ce licenciement. Néanmoins, passé le délai d’un mois que vous avez mentionné, l’employeur est dans l’obligation de reprendre le versement de votre salaire.
Votre arrêt maladie n’ayant aucun impact sur la procédure de licenciement.
J’espère avoir répondu à votre question, si tel est le cas je vous remercie de m’indiquer.
Bonjour, je vous remercie Maitre de votre réponse clair et rapide, cela répond bien à mes questions.
J'ai une toute dernière question que j'ai oublier de mentionner hier. Le médecin du travail m'a remis un cerfa d'ITI à compléter, je n'ai pas d'obligation à remplir et envoyé celui-ci ? Car j'ai déjà mes indemnités journalières dû à mon arrêt de travail.
En principe, durant ce délai d’un mois le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, mais il peut bénéficier d’une « indemnité temporaire d’inaptitude » d’où l’intérêt de remplir le CERFA.
Étant donné que vous n’êtes pas sans revenu, vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire.
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