Pour préciser ma demande, l'assureur doit bien recevoir de la part du notaire la liste des enfants héritiers. Cependant, combien de temps faut-il au notaire pour établir cette liste (j'imagine qu'il fait une recherche d'héritiers ?) et une fois établie, quel document pourrait-il délivrer à l'assureur (en dehors de l'acte de notoriété ou de l'attestation de dévolution successorale) pour que l'assurance-vie soit versée aux enfants héritiers ?
il y a 10 mois
Bonjour,
la preuve de la qualité d'héritier résulte de la notoriété, le notaire pourrait établir cet acte sur la réquisition de certains héritiers qui certifient la dévolution, l'intervention de témoins pourraient également être utile.
Il n y a pas d'autre acte attestant de la dévolution successorale
il y a 10 mois
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