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Alexia.frForumFamille & PersonnesFacturation lors de la fermeture de la micro crèche

Facturation lors de la fermeture de la micro crèche
Sujet initié par Emi, il y a 5 mois - 2546 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024
La directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine)
En avril nous avons rajouté 30 min chaque matin, sans nous faire signé un nouveau devis la crèche nous facture 1452€ par mois
N'étant pas d'accord avec ce montant car mon fils ne fera jamais autant d'heure j'en ai parlé a la directrice. je lui précise qu'elle n'a pas du retirer les 4 semaines de fermeture en été car ce montant me parait exorbitant.
elle m'indique que c'est normal car c'est aux parents de payés les congés payés de ses salariés, et qu'elle a toujours fait ça depuis 10 ans.
les jours de fermeture de la crèche ne sont pas décompté a aucun parents.
Sur notre contrat, rien spécifié a part que "la tarification sera faite en fonction des horaires de présence de l'enfant (voir devis)"
Il n'y a aucun lien de subordination, pas de contrat avec une assistante maternelle uniquement avec la crèche et nous n'avons signé aucun règlement intérieur.
A t elle le droit de nous facturé même si la crèche est fermé?

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8145 questions résolues5 publications
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Bonjour,

La période de rétractation étant échue, vous devez négocier une résiliation amiable du contrat avec la micro crèche.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 5 mois
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Emi
Bonjour Maitre,
Ma question est de savoir si la directrice a le droit de ne pas déduire les semaines de fermeture de la micro crèche? Doit-elle nous donner le décompte des heures sur la facture mensuelle?
Merci d'avance
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8145 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Non, si rien n'est aménagé dans ce sens par la convention de micro crèche.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Mimiiass
Bonjour Maître.
Je suis une maman de Jumelles .
Voilà mes filles sont inscrites en micro crèche selon le contrat du 1 er septembre 2023 au 31 juillet 2024.
Elles ont fait leur 3 jours d'adaptation et sont rentrée en temps plein le 14 août 2023.
Comme sur le contrat là date débute le 1er septembre , pour le mois d'août devrais-je payer une somme ?
Mes filles ont arrêté la crèche le 18 juillet 2024, doit-je payer pour le mois de juillet 1 mois pleins or qu'elle ont été à la crèche que 18 jours?
Merci de votre réponse.
il y a 3 mois
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