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Facturation lors de la fermeture de la micro crèche
Sujet initié par Emi, il y a 10 mois - 3537 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024
La directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine)
En avril nous avons rajouté 30 min chaque matin, sans nous faire signé un nouveau devis la crèche nous facture 1452€ par mois
N'étant pas d'accord avec ce montant car mon fils ne fera jamais autant d'heure j'en ai parlé a la directrice. je lui précise qu'elle n'a pas du retirer les 4 semaines de fermeture en été car ce montant me parait exorbitant.
elle m'indique que c'est normal car c'est aux parents de payés les congés payés de ses salariés, et qu'elle a toujours fait ça depuis 10 ans.
les jours de fermeture de la crèche ne sont pas décompté a aucun parents.
Sur notre contrat, rien spécifié a part que "la tarification sera faite en fonction des horaires de présence de l'enfant (voir devis)"
Il n'y a aucun lien de subordination, pas de contrat avec une assistante maternelle uniquement avec la crèche et nous n'avons signé aucun règlement intérieur.
A t elle le droit de nous facturé même si la crèche est fermé?

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4 réponses
Bonjour,

La période de rétractation étant échue, vous devez négocier une résiliation amiable du contrat avec la micro crèche.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Emi
Bonjour Maitre,
Ma question est de savoir si la directrice a le droit de ne pas déduire les semaines de fermeture de la micro crèche? Doit-elle nous donner le décompte des heures sur la facture mensuelle?
Merci d'avance
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Non, si rien n'est aménagé dans ce sens par la convention de micro crèche.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Mimiiass
Bonjour Maître.
Je suis une maman de Jumelles .
Voilà mes filles sont inscrites en micro crèche selon le contrat du 1 er septembre 2023 au 31 juillet 2024.
Elles ont fait leur 3 jours d'adaptation et sont rentrée en temps plein le 14 août 2023.
Comme sur le contrat là date débute le 1er septembre , pour le mois d'août devrais-je payer une somme ?
Mes filles ont arrêté la crèche le 18 juillet 2024, doit-je payer pour le mois de juillet 1 mois pleins or qu'elle ont été à la crèche que 18 jours?
Merci de votre réponse.
il y a 7 mois
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