Trouble de jouissance grave

Sujet initié par Sophia, il y a 5 mois - 511 vues

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un garage que je loue, et des travaux d'étanchéité d'une cour intérieure ont rendu inaccessible le garage durant 4,5 mois. (Il y a dans cette cour 2 garages fermés, 5 places de parking, et une terrasse à usage privatif, d'autres garages en nombre bien supérieur sont en sous sol).

Ma locataire m'a demandé de ne payer le loyer pendant les travaux car elle ne pouvait plus en jouir, ce que j'ai accepté. Soit une perte de 450 euros.

Je demande donc au syndic, une indemnité dans le cadre de l’article 9 alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 :
« …Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Le syndic me répond par LAR :

"Nous vous affirmons que la notion de gravité ne peut être évoqué en l'espèce, en effet la notion de gravité porte uniquement sur une habitation et non sur un garage qui est un lot accessoire, de plus la notion de gravité est la seule qui peut donner droit au versement d'une indemnité définitive".

Il me semble que la réponse est fallacieuse, j'ai fait des recherches sur Internet sans trouver vraiment de jurisprudence, je ne sais vers qui me tourner pour savoir si je suis dans mon bon droit en demandant cette indemnité ou pas.

Avez vous le renseignement ?

Merci de vos réponses