Sujet (Cloturé) initié par denis34, il y a 5 mois - 696 vues
Bonjour,
J' espère poser ma question dans la bonne rubrique.
Suite à une panne de la VMC collective des moisissures sont appraut dans tous les logements dont le miens. J'ai informé mon gestionnaire par mail et par mise en demure en rar de mettre en conformité le logement, mais il prétends que je doit signaler le sinistre à mon assureur et lui envoyer un écris de non prise en compte.
Mon assurance refuse bien évidement de prendre en compte le sinistre des moisissures mais ne veux pas me faire d'écris.
Vous pouvez saisir soit le conciliateur de justice pour trouver une solution amiable (gratuite) ou saisir le juge des contentieux de la Protection du lieu de situation de votre logement.
Pour le juge des contentieux de la Protection, la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Le SAUJ ou le greffe pourra vous expliquer les modalités de saisine, et vous donner copie du document de saisine à remplir.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.