Pension garde alternée enfant majeur poursuivant ses études
Sujet initié par Steph65, il y a 8 mois - 1846 vues
Bonjour, Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. Fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. Il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile et va louer un appartement pendant cette période (il va percevoir un salaire d'alternant).
Est-il donc possible, au moins pendant cette période de 10 mois, de lui verser à lui cette pension pour l'aider au lieu de la verser à sa mère ? Aussi, quelles sont les conditions qui m'obligent à verser cette pension à la mère ? (limite en age ? revenus ? détaché du foyer fiscal ?)
Cher monsieur, vous devez verser cette pension à la mère de votre fils tant qu’il poursuit des études sérieuses et qu’il est à charge. La garde alternée n’a plus vraiment d’intérêt, contenu du fait qu’il ait désormais majeur. il choisit librement chez qui le souhaite vivre. Vous devez obtenir l’accord de la mère pour directement verser la pension à votre fils. Par la suite, vous pouvez tenter de saisir un juge pour faire modifier ou supprimer la pension ou pour être autorisé à verser directement cette pension à votre fils.
Si j’ai répondu à votre question, je vous remercie de l’indiquer.
Maître DAUTZENBERG bonjour, merci pour votre réponse rapide. A ce jour, mon fils même majeur et hors foyer fiscal continue l'alternance pour rester équitable vis à vis de ses parents. Il reste donc à charge pour nous et de façon partagée avec sa mère, tant qu'il n'aura pas finit ses études (dernières année) et trouvé un travail permettant de le rendre financièrement autonome. Pensez-vous que je peux dès à présent me rapprocher d'un Juge pour modifier ou supprimer la pension à son profit ?
Cher monsieur, si vous souhaitez simplement la modifier à son profit, vous pouvez saisir immédiatement le juge. En revanche, tant qu’il est à charge, votre action en justice pour la supprimer sera nécessairement vouée à l’échec sauf si vous justifiez dans votre patrimoine d’une diminution drastique de vos revenus. Si votre problématique a été résolue, je vous remercie de l’indiquer. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.