Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance

Question

Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis à l' ANTS depuis 18 jours avec visite médicale OK, le dossier n' avance pas, toujours en instruction. La lettre de la préfecture qui m' a suspendu le permis signifie que je suis autorisé à obtenir un titre de conduite au 9 Juin en clair date de fin de la punition. Existe t' il une solution pour reprendre le volant à cette date de fin de suspension sans prendre le risque d' être déclaré conducteur sans permis ?  Peut être que j' aurais la chance que le dossier soit enfin instruit dans la semaine à venir .... Ce que je suis sur que je n' aurais pas reçu le permis de conduire du fait du délai de fabrication et de l' envoi par courrier... Quatre mois et demi c' est déjà très long si je fais du supplément gratuit pour pallier les manquements de l' administration c' est une double peine et tout simplement inadmissible ... Merci d' avance pour vos réponses. Cordialement Norbert

Maître <span class='text-uppercase'>CADET</span> · Accepted Answer

Il n y aura pas de « supplément gratuit » car vous n avez pas à subir les carences de l administration. A partir du moment où vous avez satisfait à vos obligations de visite médicale, que votre dossier est envoyé et que la date de suspension est terminée, vous pourrez conduire. Il pourra simplement vous être reproché en cas de contrôle une contravention de non présentation du permis mais cela est rare. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.  Me Jonathan Cadet  Avocat au Barreau de Paris

Norbert · Answer

Et merci, J' ai appelé la Préfecture dont je dépend qui me donne la même réponse que vous. Je me suis rendu hier à la Gendarmerie qui confirme également votre réponse. Les Gendarmes sont au courant de la lenteur de traitement des dossiers par l' ANTS et m' affirment êtres tolérants en cas de contrôle. J' ai fait le point avec eux des documents à posséder dans le véhicule en attendant le permis définitif, voici la liste: Carte d' identité, Copie d' écran du dossier déposé à l' ANTS avec son justificatif de dépôt, Lettre 3F de suspension administrative signifiant la fin de peine et Cerfa 14880*02 (Visite médicale) justifiant de l' aptitude à conduire. Sachez également que l' application France Identité permet de charger sa carte d' identité sur son smartphone mais également un permis de conduire numérique. Espérant que ces informations soient utiles pour d' autres personnes dans un cas similaire. Cordialement. Norbert

Norbert · Answer

Ma suspension se terminait le 09/06 évidement pas de chance , un Dimanche donc pas possible de joindre ANTS pour savoir pourquoi mon dossier est toujours en instruction. Je décide de laisser passer le Lundi pour voir si la situation se débloque maintenant que ma peine est purgée, pareil toujours en instruction. Le Mardi 11/06 j' appelle ANTS pour m' entendre dire que c' est le service instructeur, qu' ils n' en savent pas plus et qu' il faut patienter. Un peu énervé je décide de tenter un contact avec un Défenseur des Droits, je lui laisse un message à 8 H30 croyant que c' était encore du temps perdu. A 9H15 ce Monsieur me rappelle , prends quelques informations sur mon problème et me dis le résoudre ou tout du moins avoir les informations dans la journée. Il me rappelle à 11H30 pour me signaler que ma demande de permis est validée, ce qu' un SMS de l' ANTS me confirme, bien sur je contrôle sur le site, tout est OK. En fait je ne peut pas incriminer l' ANTS car ma demande déposée le 14/05 à été traitée le 24/05 et il ont demandé un document à la Préfecture dont je dépends qui n' a jamais répondu. Si la Préfecture avait répondu, je pense que j' aurais eu le permis en poche pour ma fin de suspension le 09/06. Un grand merci au Défenseur des Droits pour son intervention qui de plus est gratuite. Cordialement. Norbert

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Sujet (Cloturé) initié par Norbert, il y a 10 mois - 3517 vues

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