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S installer dans une maison abandonné
Sujet initié par Delavaloche, il y a 10 mois - 3088 vues

Bonjour,
Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable
Les propriétaires sont allemand et ne répond à aucun courrier , les courriers reviennent à l’expéditeur ( mairie, impôts, et moi même )
Donc je souhaiterai savoir si je m’y installe , procède à quelle travaux car elle a été détruite par des visiteurs
Est ce que la mairie peut demander mon expulsion ou alors c est uniquement le propriétaire qui peut faire cette démarche
Je souhaiterai refaire vivre le lieux et non le dégrader bien au contraire

Qui est ce que je risque ?

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83%de réponse
3 réponses
Francky
Bonjour,
J’ai trouvé une maison en pierre en ruine dans la forêt hors cadastré et je souhaiterai l’embellir et y vivre avec respect .
Quels sont les droits svp,
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Francky
il y a 1 mois
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La Mairie n'a aucun motif pour poursuivre votre expulsion tant que vous ne troublez pas l'ordre public.
Vous pouvez vous installer dans les lieux en tant qu'occupant sans droits ni titres. Vous risquez simplement d'être poursuivi, à la demande du propriétaire, pour en être délogé.
Mais vous pouvez aussi faire démarrer la période de prescription acquisitive du bien, en formalisant auprès du propriétaire connu votre intention de l'occuper comme un propriétaire à défaut d'autre offre. Le délai de prescription est de 30 ans, en ce qui vous concerne (art. 2272 Code Civil).
Votre notification au propriétaire vaudra titre d'occupation, s'il vous est réclamé par un tiers.
Attention : en tant qu'occupant vous devenez responsable et devrez l'assurer comme occupant (multirisque habitation).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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Marie
Très intéressant et si le propriétaire est décédé et n'a aucun héritiers que se passe t'il ?
Très intéressée par la réponse.
il y a 1 mois
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