Astreinte - construction d'un abri de jardin sans dp
Sujet initié par beto, il y a 5 mois - 2457 vues
Bonjour,
Suite à la construction d'un abri de jardin de 10m2 sans DP, la mairie m'a imposé une démolition. J'ai dû revendre l'abri de jardin mais cela m'a pris 49 jours. Entre temps une astreinte avait été ordonné par une employé de la mairie. le titre sera envoyé le 21 Juin. Que puis-je faire pour suspendre ou annuler l'exécution du titre par la DGFIP ?
J'ai essayé d'entrer en contact avec la Mairie pour suspendre la procédure mais on me dit qu'il est trop tard car la procédure est lancée. Un employé de la mairie m'informe que je dois attendre de recevoir le titre de recouvrement de l'astreinte de 4900 euros avant de formuler un recours gracieux par le biais d'une lettre d'indulgence, qui sera ensuite instruit. Je trouve cela bien exagérée surtout que j'ai démonté et revendu le chalet. Dans le cas ou ma demande d'indulgence sera refusée, pensez-vous qu'il soit opportun de mettre en place un échelonnement auprès de la DGFIP et de saisir un conciliateur afin que nous entamions une procédure à l'amiable ? J'essaie de comprendre mes possibilités d'un recours amiable auprès du Maire sachant que vu la somme à recourir un contentieux ne serait sans doute pas la meilleur des solutions. Vos retours seront appréciés. Cordialement,
Je pense que la meilleur solution reste de régler à l'amiable ce litige. En cas de rejet de votre recours gracieux, vous pouvez bien évidemment solliciter des impôts la mise en place un échelonnement de paiement et en parallèle saisir le médiateur des impôts.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Vous pouvez essayer de joindre l'administration afin de tenter de résoudre la problématique de manière amiable, en faisant état de votre bonne foi compte tenu du fait que vous avez procédé à l'enlèvement de l'abri de jardin.
A défaut, vous pourrez toujours contester le titre exécutoire (y compris en en demandant la suspension le cas échéant) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif territorialement compétent.
Je reste à votre disposition pour un accompagnement personnalisé dans ce dossier si vous le souhaitez.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question sur l'onglet dédié.
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