Bonjour,
J'ai essayé d'entrer en contact avec la Mairie pour suspendre la procédure mais on me dit qu'il est trop tard car la procédure est lancée. Un employé de la mairie m'informe que je dois attendre de recevoir le titre de recouvrement de l'astreinte de 4900 euros avant de formuler un recours gracieux par le biais d'une lettre d'indulgence, qui sera ensuite instruit. Je trouve cela bien exagérée surtout que j'ai démonté et revendu le chalet.
Dans le cas ou ma demande d'indulgence sera refusée, pensez-vous qu'il soit opportun de mettre en place un échelonnement auprès de la DGFIP et de saisir un conciliateur afin que nous entamions une procédure à l'amiable ?
J'essaie de comprendre mes possibilités d'un recours amiable auprès du Maire sachant que vu la somme à recourir un contentieux ne serait sans doute pas la meilleur des solutions.
Vos retours seront appréciés.
Cordialement,
il y a 10 mois
Bonjour,
Je pense que la meilleur solution reste de régler à l'amiable ce litige. En cas de rejet de votre recours gracieux, vous pouvez bien évidemment solliciter des impôts la mise en place un échelonnement de paiement et en parallèle saisir le médiateur des impôts.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien à vous
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