Partage de succession

Sujet initié par Haikal, il y a 5 mois - 1669 vues

La situation:Comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> Le seul bien de la succession est un appartement d'une valeur de 1M? appartenant pour moitié à chaque conjoint=> Le conjoint décédé a laissé un testament indiquant que pour cet appartement, seule la totalité de l'usufruit revient à son conjointQuestions :A) Comment est fait le partage des 0,5 M? appartenant défunt ?=> 50% de la nue-propriété au premier enfant, issu d'une autre union=> 50% de la nue-propriété au second enfant, issu de leur mariage=> 100% de l'usufruit au conjoint survivantB) Suite à la succession, comment est fait la répartition des 1 M? de la totalité du bien ?Par une indivision dans laquelle :=> Premier enfant issu d'une autre union : 25% de la nue-propriété=> Second enfant issu de leur mariage : 25% de la nue-propriété=> Conjoint survivant : 50% de l'usufruit et 50% de la pleine propriété (sa part d'origine dans le bien)C) Bases pour droit à payer ? (Sachant que le conjoint survivant a 76 ans)=> Conjoint survivant : 30% sur 0,5 M? (- abattement)=> Premier enfant issu d'une autre union : 35% sur 0,5 M? (- abattement)=> Second enfant issu de leur mariage : 35% sur 0,5 M? (- abattement)Avec mes remerciements. Cordialement