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Refus d'autorisation d'exploiter
Sujet initié par Tatounette, il y a 9 mois - 2049 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire de quelques hectares de terre.

J'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha.

Pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation d'exploiter dans les délais
J'ignorais cette formalité.

En août 2023, il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour régulariser sa situation.
Il n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter.
Il n'a pas contester.
C'est un autre exploitant qui a obtenu l'autorisation d'exploiter auquel je suis prête à louer, compte tenu du tempérament retors du fermier actuel.
Je lui ai adressé un lettre recommandée pour lui demander de quitter les lieux après la récolte 2024 et comment il envisageait la libération des parcelles.

En fait, j'ai appris qu'il avait échangé (en culture) les parcelles avec un autre exploitant. Je n'ai jamais été informée de cet échange.

Suite a ma lettre recommandée, il ne répond pas.

J'ai contacté un avocat qui m'a dit que temps que la Draaf ne l'aura pas mis en demeure de quitter le lieux, je ne peux rien faire.

Que pensez-vous que je puis faire?

Le bail sera renouvelage en octobre 2027.
Je m'inquiète car je suis seule, sans enfant avec un cancer et j'aimerais que les choses soient claires pour mes nièces.

Je vous remercie si vous pouvez m'aiguiller.

Recevez, mes sincères salutations.

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