Décès français absence retranscription mariage à l' étranger
Sujet initié par Marremarre, il y a 5 mois - 2041 vues
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Bonjour, Dans le cas d'une succession en France, d'un Français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). Le défunt n'était pas revenu dans le pays étranger depuis plusieurs années. Qu'advient-il du bien, et un possible mariage impacte-t-il le patrimoine en France ? Merci beaucoup
Dès lors qu’un bien est situé à l’étranger, la succession est internationale. Il convient de vérifier la législation applicable dans le pays de situation du bien ainsi que l’impact d’un éventuel mariage.
Il convient donc de vous rapprocher d’un notaire dans le pays du lieu de situation du bien.
Je me permets de répondre car dans ce pays en question (Thailande) ce sont visiblement des avocats qui s'occupent de succession. Ou savoir si mariage il y a eu ? sachant que cet homme était très âgé, vulnérable. Et n'est pas revenu dans son bien depuis plusieurs années. Le consulat est incompétent. Merci
Je sais que je dois interpeler un avocat dans le pays concerné. Je souhaitais par contre savoir si ça impactait les héritiers (descendants) en France et le patrimoine en France (immobilier et mobilier)
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