Interprétation de notre jugement

Sujet (Cloturé) initié par Martin_jade, il y a 5 mois - 1662 vues

Bonjour, je vous remercie pour votre retour.

Pourriez-vous me confirmer que selon notre jugement, je suis dans mon droit de proposer au père de venir récupérer notre enfant le samedi 15 juin au matin pour qu'il puisse bénéficier du samedi 15 et dimanche 16 juin, jour de la fête des pères ?

Bien à vous,

Bonjour,

Je vous le confirme.

Bien cordialement.

Ps : merci d'indiquer la question comme résolue

Chère Maître Bourreille,

Je voudrais savoir si vous pourriez m’accorder urgemment une consultation pour avoir des précisions concernant le jugement JAF, dont je vous transmets un extrait ci-dessous :

« FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère,
DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit :

- en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18h00 jusqu'au dimanche 18h00

- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18h00, 2e moitié les années impaires du samedi 18h00 au dimanche 18h00. [...]

DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père, »

Je souhaite savoir quels sont les horaires précises de passation de notre enfant pour la fête des mères et des pères. Sachant que la définition de la fin de semaine, que vous connaissez sans doute mais que je vous remets ci-dessous, désigne les deux derniers jours de la semaine, le samedi et le dimanche :
« locution qui désigne les deux derniers jours de la semaine, samedi et dimanche, généralement chômés »

La dernière fête des mères était le dimanche 26 mai, sur une semaine impaire (21).

Sur les semaines impaires le père, ayant un droit de visite du jeudi 18h au dimanche 18h, est venu chercher notre enfant le jeudi 23 mai à 18h, et conformément au jugement, j’ai expliqué au père que je devais bénéficier de la fin de cette semaine, le samedi 25 mai et dimanche 26 mai pour la fête des mères.

La prochaine fête des pères est ce dimanche 16 juin, elle tombe sur une semaine paire (24).

Le jugement ayant fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, il est prévu sur cette semaine (la semaine du 10 juin), que l’enfant soit chez moi.

Conformément aux précisions du jugement pour la fête des pères, le père devra bénéficier de cette fin de semaine (le samedi 15 juin et le dimanche 16 juin) avec notre enfant.

En cohérence avec le jugement et l’organisation que nous avons mise en place pour la fête des mères (dans la pratique le père a récupéré notre enfant le jeudi 23 mai, et j’ai demandé à bénéficier de la fin de la semaine du weekend du 25 et 26 mai), de même j’ai proposé à son père, pour qu’il puisse passer la fin de la semaine, le weekend du 15 et 16 juin, avec notre enfant, pour la fête des pères, de venir le récupérer le samedi 15 juin au matin.

Dans votre réponse du 3 juin dernier, vous m’avez confirmé que j’étais dans mon droit.

Pouvez-vous s’il-vous-plaît me confirmer à nouveau que cette interprétation est bien conforme au jugement rendu ?

Enfin je vous laisse me dire si vous pouvez m’accorder une consultation pour éclaircir d’autres points avec vous concernant les vacances ?

Avec tout mon respect,
Julie Berès / pseudonyme Martin_Jade