Dossier incomplet ants

Sujet initié par Alexa26, il y a 10 mois - 1182 vues

Bonjour,

J'ai eu 8 mois suspension de permis pour alcoolémie. Suite à une composition pénale, cela a changé en seulement 4 mois de suspension. Après les 4 mois, j'ai fait ma visite médicale et j'ai eu un avis favorable avec un deuxième contrôle après une année. J'ai fait ainsi ma demande de permis et cette première demande a été rejeté parce que selon ANTS ma photo é-numérique datait de plus de 6 mois(ce qui n'était pas vrai).

Deuxième demande, incomplète. Je n'avais pas envoyé le document Réf 7 où est affiché la décision judicaire que je devais rendre mon permis pour 4 mois au lieu de 8 mois (ce document n'était pas demandé lorsque j'ai fais la demande).
J'envoie le document et je reçois après une semaine encore un avis de dossier incomplet. La raison : "Conformément aux directives de la préfecture du Rhône, merci de vous rendre en maison de justice afin que la date de fin d'exécution de la composition pénale soit indiquée."

Je ne comprends pas. Cette date est indiquée dans le document. Elle a été écrit par le délégué du procureur. Je sais que la maison de justice ne pourra rien faire puisque j'ai déjà le document Réf 7 demandé.

Maintenant, je ne sais pas quoi faire. J'ai l'impression qu'ils ne souhaitent pas me donner mon permis. Si j'écrit, en envoyant la demande, une lettre pour leur dire que la date qu'ils demandent est bien indiqué dans le document, ils vont rejeter ma demande. Est-ce que je dois voir cela avec un avocat ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Cordialement,
Gomez