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Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté
Sujet initié par Artiste-auteur, il y a 10 mois - 1030 vues

Bonjour, mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. Ce contrat stipule qu'en cas de fin anticipée, entre autres, je dois être intégralement payé. Nos avons signé pour un paiement en net, mais en tant qu'auteur indépendant en BNC et dispensé de précompte l'URSSAF prévoit obligatoirement un paiement en brut.
J'ai déjà eu plusieurs factures honorées par ce client, pour ce même contrat et jusque-là les réglement payés en brut ne posaient aucun problème. Seulement pour ce dernier versement, en solde de tout compte, le client a prétexté ne pas vouloir régler en brut. Puis il m'a fait un chantage déguisé afin de retarder le paiement ou en réduire le montant. Tentatives auxquelles je n'ai pas cédé.
Depuis un de ses représentants, un directeur au budget duquel mon réglement dépend, ne me répond plus et ne me rappelle plus contrairement aux échanges précédents.
Je suis contraint d'entrer en procédure et je crains que, pour un groupe aussi puissant, la démarche soit très longue.
Y a-t-il un moyen de forcer cette grande entreprise à régler rapidement ma facture ?

Merci de vos réponses, cordialement.
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Bonjour,

La transmission d'un courrier de mise en demeure solidement argumenté peut vous permettre de recouvrer amiablement cette somme et vous permettre d'éviter une procédure longue et couteuse. Je me tiens à votre disposition à cette fin.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 10 mois
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