Résiliation contrat par crèche privée

Sujet initié par Franck_gronchon, il y a 5 mois - 761 vues

Bonjour,
Notre enfant est dans une crèche privée depuis 2 ans et nous ne sommes pas "prioritaire" car aucune entreprise ne sponsorise le berceau. Ceci étant dit, il rentre en septembre a l'école et est censé finir la crèche fin Juillet.

Nous avons été "informé" (par une pièce jointe non signé et un email) que la crèche mettait fin au contrat d'ici 30 jours... donc le 4 juillet il n'a plus le droit d'aller à la crèche, a 3 semaines de la fin!

Trouvant cela ridicule j'ai essayé de discuter avec la directrice, son directeur etc... Rien, même pour 3 semaines ils ne veulent rien entendre...

Du coup, j'ai plusieurs questions:

1) est ce qu'un contrat peut être rompu par mail (je n'ai pas accusé réception de l'email) ou doit il l'être par courrier A/R?

2) le contrat a la clause suivante: "Resiliation à l'initiative du Représentant Legal : le Représentant Legal pourra Résilier le Présent contrat par Écrit avec un Préavis de 30 jours, Étant Précisé que la Résiliation ne peut prendre effet entre le 1er juin et le 31 aout de chaque Année, le tarif annuel etant lissé et prenant en compte les Périodes de fermeture de la
structure. Résiliation à l'initiative de la Société : la Société pourra Résilier le Présent contrat par Écrit avec un Préavis de 30 jours."

Il me semble que le code de la consommation interdit les clauses de résiliation non réciproque lorsqu'elle est plus restrictive pour le client que pour le "fournisseur"... est-ce que je peux donc jouer la dessus ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Franck.