Sujet initié par Titi878787, il y a 8 mois - 1168 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines
Ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de Limoges à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.
Du coup c'est en attente du parquet
Mais je ne comprend pas si c'est une peine de prison, sursis ou bracelet
Cela signifie que, sur la peine de douze d'emprisonnement délictuel avec sursis probatoire d'une durée de deux ans, le juge de l'application des peines a révoqué six mois.
Ces six mois vont donc être mis à exécution.
C'est au parquet car ce dernier est en charge de l'exécution des peines.
Il s'agira d'une peine ferme si votre demande d'aménagement sous bracelet a été rejetée.
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