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Question résolue par Maître Eve ROSA
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Eve

Enquête de flagrance
Sujet initié par Leamichele/123, il y a 8 mois - 2071 vues

Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( Ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? Peut-on considérer que c'est un élément matériel ?
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Chère Madame,

L'ouverture d'une enquête de flagrance n'est pas conditionnée par la gravité du crime ou du délit commis, mais par le moment à partir duquel l'infraction est découverte par les forces de l'ordre.

En effet, l'article 53 alinéa 1er du Code pénal dispose que "Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit."

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

Je vous remercie de préciser que la question a été résolue.

Bien à vous.
Leamichele/123
Oui j’ai bien compris, mais est-ce que la dénonciation est assez pour ouvrir une enquête de flagrance ? Ou ça sera plutôt une enquête préliminaire ?
il y a 8 mois
Leamichele/123
Pour s’assurer en fait de la véracité de ce que la victime a dit… Comment est-ce que les policiers pourraient auditionner la personne responsable des coups de couteau ?
il y a 8 mois
Tout dépend du moment où intervient la dénonciation par rapport à la commission des faits. Si celle-ci intervient dans un temps extrêmement proche de la commission des faits, une enquête de flagrance pourra éventuellement être ouverte.

En tout état de cause, les enquêteurs auront des pouvoirs d'enquête très similaires en flagrance et en préliminaire, notamment en ce qui concerne les auditions qu'ils pourront décider.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

Je vous remercie de préciser que la question a été résolue.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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