Sans huissier comment faire pour établir des preuves ?
Sujet initié par Mr Solution, il y a 5 mois - 2178 vues
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Bonjour,
Les Faits :
Les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail.
J'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits d'impacts, de conversation bruyante, de télévision fort, de machine à laver à 01 heure du matin... mais je n'ai pas les moyens de payer un huissier pour venir après 22 heures ( une huissière m'avait demandé 1000 euro pour une heure lol ) afin qu'il puisse constater les faits. Et quand j'appelle les forces de l'ordre, les protagonistes les voient arriver de loin et du coup aucune constatation des nuisances.
Question(s) :
Dans ces conditions ( impossibilité d'établir des preuves officielles faute de moyen ) quelle est la meilleure procédure judiciaire à entamer et avec quelles demandes ?
Merci pour votre aide c'est très urgent, c'est une situation nocive que je subis depuis plusieurs années malgré une conciliation en mairie et d'autres types de démarches de médiation.
Il s'agit d'assigner devant le Tribunal judiciaire pour troubles anormaux du voisinage.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour cette démarche qui pourra peut être vous transmettre les coordonnées d'un huissier moins cher pour faire constater les nuisances.
En plus, vous pouvez tenter de collecter des attestations qui témoignent de ces nuisances.
Bonjour, Merci Chère Maître pour votre réponse. Mais le soucis c'est justement que je n'ai pas les moyens de solliciter un huissier. Que faire dans ce cas ? Le droit n'a rien prévu pour ce cas ?
Bonjour, Merci Maître pour votre réponse mais n'y a t-il pas autre chose à faire comme procédure étant donné qu'il y a un manque de preuve mis à part des enregistrements audio.
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