Reçu convocation procedure d'assistance éducative mais pas la convocation de not
Sujet (Cloturé) initié par JenyD, il y a 5 mois - 969 vues
Bonjour,
En janvier 2024,nous sommes passer en audience au tribunal pour enfant. Mme la juge a décider de placer notre enfant en centre d'accueil jusqu'au 31 juillet 2024. Suite à cette décision nous avons fait une demande d'appel, qui a été accepter en mars 2024 mais pas de date d'audience. A ce jour, nous n'avons pas de nouvelle de la cour d'appel mais nous venons de recevoir notre convocation (qui est début juillet 2024) pour repasser devant Mme le juge. Est ce que nous allons comme même recevoir notre date d'audience devant la cours d'appel ?
Votre procédure d'appel est en cours ; vous recevrez donc une convocation devant la Cour d'appel.
La convocation du Juge des enfants est indépendante de la procédure d'appel.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
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